Conditions générales d’utilisation du site Cesatech.fr

Dernière mise à jour : 04/06/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.cesatech.fr, ci-après le « Site ».

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

Cesatech
Activité : plomberie, électricité, chauffage, dépannage, installation et entretien
Responsable de publication : Nicolas Fournier
Adresse : 4 route de Surgères
SIRET : 51244861400010
Email : contact@cesatech.fr
Téléphone :05.46.51.69.75

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

3. Objet du site

Le Site cesatech.fr a pour objet de présenter les services proposés par Cesatech, notamment dans les domaines suivants :

• plomberie ;
• électricité ;
• chauffage ;
• dépannage ;
• installation ;
• entretien ;
• demande de devis ou de contact.

Le Site permet également aux utilisateurs de prendre contact avec Cesatech par formulaire, téléphone, email ou tout autre moyen de communication mis à disposition.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les frais nécessaires pour accéder au Site, notamment matériel informatique, connexion internet ou logiciels, restent à la charge de l’utilisateur.

Cesatech s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’accès au Site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière normale, loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit de :

• utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
• tenter d’accéder sans autorisation au serveur ou aux données du Site ;
• perturber le bon fonctionnement du Site ;
• copier, reproduire ou exploiter le contenu du Site sans autorisation ;
• transmettre des informations fausses, incomplètes ou trompeuses via les formulaires.

Cesatech se réserve le droit de bloquer ou limiter l’accès au Site en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

6. Informations présentes sur le site

Cesatech s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un devis, un contrat ou un engagement ferme de Cesatech.

Les prix, prestations, délais, disponibilités ou informations techniques éventuellement affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment.

Seul un devis validé ou un accord écrit entre Cesatech et le client peut engager contractuellement les parties.

7. Demande de contact ou de devis

L’utilisateur peut contacter Cesatech via les formulaires disponibles sur le Site.

Les informations transmises doivent être exactes et complètes afin de permettre à Cesatech de répondre correctement à la demande.

L’envoi d’un formulaire ne vaut pas acceptation automatique d’une prestation, ni réservation définitive d’une intervention.

Cesatech se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande incomplète, imprécise, abusive ou sans rapport avec son activité.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

• les textes ;
• les images ;
• les logos ;
• les graphismes ;
• les icônes ;
• la structure du Site ;
• les contenus techniques ou commerciaux.

Sauf autorisation écrite préalable de Cesatech, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle du contenu du Site est interdite.

Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de l’utilisateur.

9. Responsabilité

Cesatech ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter :

• de l’accès au Site ;
• de l’impossibilité d’accéder au Site ;
• d’une mauvaise utilisation du Site ;
• d’une erreur, omission ou indisponibilité temporaire des informations ;
• d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
• d’un virus ou autre élément nuisible malgré les mesures de sécurité mises en place.

L’utilisateur reste responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet et de la protection de ses propres données.

10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Cesatech n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.

L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Cesatech peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact ou de demande de devis.

Ces données peuvent inclure :

• nom ;
• prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse d’intervention ;
• contenu du message ;
• informations nécessaires au traitement de la demande.

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, établir un devis, organiser une intervention ou assurer le suivi commercial.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données. La CNIL recommande d’informer clairement les utilisateurs sur l’utilisation de leurs données personnelles.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Cesatech à l’adresse suivante :

contact@cesatech.fr

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Pour les cookies non essentiels, notamment les cookies publicitaires, de mesure d’audience avancée ou issus de services tiers, l’utilisateur doit être informé et donner son consentement avant leur dépôt.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies du Site ou les paramètres de son navigateur.

13. Sécurité

Cesatech met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site et protéger les données transmises par les utilisateurs.

Cependant, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’action susceptible de compromettre la sécurité du Site ou des données qu’il contient.

14. Modification des CGU

Cesatech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation de l’utilisateur.

Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter Cesatech afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter Cesatech :

Cesatech
Email : contact@cesatech.fr
Téléphone : 05.46.51.69.75
Adresse :4 route de Surgères 17700 Marsais